Terms of service

En vigueur au 19 juillet 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Majid Haddaoui, entrepreneur individuel (micro-entreprise) — Boulevard des Capucins, 13500 Martigues, France — contact@domacosy.fr — SIRET : 902 442 326 00028. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site domacosy.fr entre le vendeur et tout consommateur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

La commande est validée après acceptation du paiement. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du paiement, via une plateforme sécurisée (chiffrement SSL). Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement.

Article 6 — Livraison

Livraison en France métropolitaine, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. Frais : 4,90 €, offerts dès 69 € d’achat. Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés (entrepôts européens) ou 8 à 15 jours ouvrés (entrepôts internationaux) après expédition, détaillés dans la Politique de livraison. À défaut de livraison au plus tard 30 jours après la commande, l’acheteur peut résoudre la vente dans les conditions de l’article L.216-6 du Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, selon les modalités de la Politique de retour. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation — 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers.

Article 10 — Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges

Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.612-1 C. conso.) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.